Graffiti et droit : les liaisons dangereuses

La perception du graffiti a profondément évolué. Depuis 1971, quand le New York Times consacrait un article à l’un des plus célèbres « graffeurs », Taki 183, le street art a fait son chemin. Il est aujourd’hui dans les salles de ventes et galeries les plus prestigieuses. De la Fashion Moda du South Bronx à Drouot, en passant par le célèbre marchand d’art Sydney Janis qui lui conféra une certaine légitimité, l’histoire du graffiti est assurément celle d’une progressive reconnaissance sociale.

De nos jours, « le graffiti saute du mur au musée » (P. Dagen, Le Monde, 30 août 2007).

Il reste qu’au-delà de cette onction quasi-institutionnelle, le graffiti ne peut se départir d’un certain paradoxe. Nul ne met en cause qu’il s’agit d’une véritable forme d’expression artistique, porteuse d’une dimension esthétique. Et pourtant il demeure parfois sérieusement contesté. Au-delà, on ne peut éluder la dimension illégale qui l’affecte. Le graffiti, cet « art en flagrant délit » (S. Davet, Le Monde, 1er juin 2003), est fréquemment réalisé sur le bien d’autrui, ce qui contribue naturellement à accentuer son caractère éphémère.

En bonne logique, le droit s’en est préoccupé. Et sous de nombreux aspects. Bien sûr, le droit pénal sanctionne « le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain ». Lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger, l’article 322-1 du code pénal prévoit que la peine consiste en une amende de 3750 € et un travail d’intérêt général.

Thibault de Ravel d’Esclapon

ATER à l’Université de Strasbourg, Centre du droit de l’entreprise

Exposition « Né dans la Rue – Graffiti »
Fondation Cartier pour l’art contemporain – Paris
Jusqu’au 29 novembre 2009.

http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/10/graffiti-et-droit-les-liaisons-dangereuses.html